jeudi 1 juillet 2010

Agrément des éditeurs

J'ai souvent beaucoup d'agrément à éditer, mais ce n'est pas le sujet de ce billet... Je viens de recevoir ceci, et j'en profite pour expliquer rapidement les conditions pour obtenir l'agrément et les avantages à être éditeur agréé.

Bonjour monsieur Chartray,

J’ai le plaisir de vous informer que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine Saint-Pierre, a accepté votre demande d'agrément pour les ÉDITIONS TRAMPOLINE. La décision de la Ministre est effective au 
11 juin 2010. Un certificat d’agrément vous sera transmis sous peu....

Les conditions pour devenir éditeur agréé:


  • les propriétaires, administrateurs et dirigeants doivent être citoyens canadiens et domiciliés au Québec;
  • le siège social de la maison doit être au Québec;
  • être à jour dans le paiement des droits d'auteur;
  • avoir publié au cours de l'année précédent la demande, 5 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents;
  • ou si la maison existe depuis 3 ans et plus, avoir publié au cours de l'année précédent la demande, 5 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents, OU avoir un inventaire d'au moins 15 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents;
  Pour maintenir l'agrément, il suffit de continuer à respecter les conditions de propriété québécoise, de paiement des droits d'auteur et de fournir les états financiers à chaque année.

   L'avantage à être agréé: admissibilité aux diverses subventions et aides financières de la SODEC. En voici quelques-unes:


  • Aide à l'édition: l'aide consiste à un % des ventes de livres admissibles; pour romans et livres jeunesse c'est 10%; 
  • Aide à la promotion: 50% des dépenses admissibles (catalogues, signets, affiches, publicité, site Internet, participation à des congrès ou salons...), jusqu'à un maximum de 25,000$
  • Aide à la traduction: jusqu'à 75% des frais de traduction. Il y a quelques critères un peu long à expliquer ici.
  • Aide à la numérisation: 50% des coûts de numérisation ou de conversion pour dépôt dans un entrepôt numérique situé au Québec.
  • Aide à l'exportation, en particulier pour des participations à des foires et pour l'achat de droits; 
Pour plus de détails visitez le site de la SODEC: http://www.sodec.gouv.qc.ca/fr/programme/route/livre


5 commentaires:

  1. félicitations!

    Pour les auteurs, ça implique que leurs livres peuvent maintenant compter pour quelques programmes, comme Les écrivains à l'école.

    RépondreSupprimer
  2. Bonne remarque, Mathieu. Merci.

    Pour certains programmes ou concours on parle de maisons d’édition agréées et pour d’autres on parle de maisons d’édition reconnues. Ce n’est pas nécessairement la même chose. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’édition de livre est accessible à toute maison d’édition reconnue. Et la définition de la SODEC pour pour « maison d’édition reconnue » est :

    elle est une société dont l’activité principale
    est l’édition et elle vise la rentabilité
    commerciale de cette activité;

    elle édite et publie des livres;

    elle conclut des contrats avec un ou des
    auteurs ou détenteurs de droits d’auteur,
    en vue de l'édition de leurs ouvrages;

    elle commercialise les ouvrages qu'elle publie;

    elle possède un stock d’au moins trois
    ouvrages d’auteurs québécois n’ayant
    aucun intérêt dans les affaires de la société.

    RépondreSupprimer
  3. Bravo! Tout vient à point à qui sait attendre... ;)

    RépondreSupprimer
  4. Merci, Pierre et Isabelle.

    Comme je l'expliquais à Mathieu, ce n'est pas si difficile que ça d'être agréé. L'exploit qu'on a réalisé l'année dernière c'est d'obtenir la subvention aux nouveaux éditeurs du Conseil des Arts du Canada à notre première demande. C'est vraiment très rare à ce qu'on me dit. Et ce n'est pas inhabituel qu'un éditeur ne l'obtienne jamais ou attende 4-5 ans avant de l'obtenir.

    Pour viser simplement l'agrément, c'est quand même assez simple et pas si coûteux que ça. Il faut juste bien planifier et connaître les critères lorsqu'on commence.

    Par exemple, supposons que Gabrielle, la copine de Mathieu, voulait devenir éditrice agréée. Elle pourrait publier 5 petits livres, comme les novas des Six Brumes (il y a sûrement un critère de nombres de pages minimum), dont 3 écrits par Mathieu,2 par deux autres auteurs québécois, et en imprimer 350 exemplaires de chaque (si je me souviens bien c'est le minimum pour l'agrément). C'est tout. Comme Gabrielle pourrait se charger de la mise en page et des illustrations de la couverture, ce serait un investissement de moins de 5000$; enfin, je pense. Je ne sais pas combien coûte l'impression de 350 exemplaires d'un Nova. Peut-être que quelqu'un des 6 Brumes pourrait nous donner une petite idée des coûts d'impression.

    RépondreSupprimer