Dépôt légal

  
Avant les activités de promotion, la dernière responsabilité d'une maison d'édition lors de la production d'un livre est de s'acquitter de son obligation du dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et  à Bibliothèque et Archives Canada.

Puisque j'en suis à cette étape pour certains livres que nous produisons cette année, je vais décrire en quoi cela consiste. Les références complètes peuvent être consultées sur le site de Bibliothèque et Archives Nationales du Québec, dans la section "Espace Professionnel", volet "Éditeurs":

http://www.banq.qc.ca/portal/dt/collections/dons_acquisitions/depot_legal/depot_legal.jsp

et sur le site de Bibliothèque et Archives Canada, aussi dans la sections de services aux Archives, Bibliothèques et Éditeurs:

http://www.collectionscanada.gc.ca/depot-legal/041008-0200-f.html

Dans les sept jours suivant la publication d'un livre, tout éditeur est tenu de faire parvenir deux exemplaires gratuits aux deux bibliothèques nationales; un formulaire doit accompagné chacun des dépôts. Voici un exemple de formulaire pour le Québec:

Le formulaire pour le Canada demande les mêmes informations.

Comme il est expliqué sur le site Internet des bibliothèques nationales, le dépôt légal est aussi exigé pour d'autres types de médiums, et le nombre d'exemplaires demandés n'est pas toujours 2; si la valeur au détail du livre est entre 250$ et 5000$, un seul exemplaire est requis; pour des livres de plus de 5000$ le dépôt légal lui-même n'est pas exigé.

Voilà. C'est tout. L'étape la plus facile de la production d'un livre!