Commission du droit de prêt public (DPP)

Toute l'information concernant le Droit de Prêt Public se retrouve ici: http://www.plr-dpp.ca/DPP/default.aspx


Je vais résumer en copiant des extraits du site Internet et je vais donner un exemple de rapport annuel pour ceux qui n'ont pas eu la chance de voir de quoi ça a l'air.


La Commission du droit de prêt public (DPP) distribue annuellement des paiements aux auteurs canadiens pour la présence de leurs livres dans des bibliothèques publiques canadiennes.

Voici un extrait du site Internet de la CDPP qui résume bien:

Fonctionnement du Programme du DPP

Les principales composantes du Programme du DPP sont les suivantes: inscription des titres, vérification de l'admissibilité des titres, échantillonnage des bibliothèques publiques ainsi que préparation et émission des paiements. Le cycle se déroule sur une année entière. 

Inscription des titres: La période d’inscription débute au milieu de février et se termine au début de mai, chaque année. Les auteurs remplissent alors des formulaires fournissant à la Commission du DPP des renseignements sur leurs nouveaux titres.

Vérification de l’admissibilité des titres: Les formulaires d’inscription sont examinés par le personnel du DPP qui veille à ce qu’aucun renseignement ne manque et à ce que les auteurs et les livres sont admissibles au Programme du DPP.

Échantillonnage: Les paiements du DPP sont établis en fonction de la présence d’un titre admissible dans un ou plusieurs catalogues des bibliothèques publiques sélectionnées par le Comité exécutif de la Commission du DPP à cette fin.

Les paiements du DPP sont maintenant déterminés à l’aide d’une grille de paiements. Les titres inscrits au programme du DPP sont classés dans une grille comprenant quatre catégories de paiement. Ces catégories sont définies en fonction de la date d’inscription des titres au programme du DPP. Pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques du DPP, le paiement est déterminé en fonction de la grille


Inscrit depuis 0 à 5 ans:   paiement de référence maximal
Depuis 6-10 ans:             80 % du paiement de référence maximal
Depuis 11-15 ans:           70 %
Depuis 16 ans et plus:     60 % 


Et voici mon rapport de cette année. Le paiement maximal était cette année de 49,80$ par occurence.