Agrément des éditeurs

J'ai souvent beaucoup d'agrément à éditer, mais ce n'est pas le sujet de ce billet... Je viens de recevoir ceci, et j'en profite pour expliquer rapidement les conditions pour obtenir l'agrément et les avantages à être éditeur agréé.

Bonjour monsieur Chartray,

J’ai le plaisir de vous informer que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine Saint-Pierre, a accepté votre demande d'agrément pour les ÉDITIONS TRAMPOLINE. La décision de la Ministre est effective au 
11 juin 2010. Un certificat d’agrément vous sera transmis sous peu....

Les conditions pour devenir éditeur agréé:

• les propriétaires, administrateurs et dirigeants doivent être citoyens canadiens et domiciliés au Québec;
• le siège social de la maison doit être au Québec;
• être à jour dans le paiement des droits d'auteur;
• avoir publié au cours de l'année précédent la demande, 5 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents;
• ou si la maison existe depuis 3 ans et plus, avoir publié au cours de l'année précédent la demande, 5 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents, OU avoir un inventaire d'au moins 15 titres d'auteurs québécois, dont au moins 3 d'auteurs différents;

  Pour maintenir l'agrément, il suffit de continuer à respecter les conditions de propriété québécoise, de paiement des droits d'auteur et de fournir les états financiers à chaque année.

   L'avantage à être agréé: admissibilité aux diverses subventions et aides financières de la SODEC. En voici quelques-unes:

• Aide à l'édition: l'aide consiste à un % des ventes de livres admissibles; pour romans et livres jeunesse c'est 10%; 
• Aide à la promotion: 50% des dépenses admissibles (catalogues, signets, affiches, publicité, site Internet, participation à des congrès ou salons...), jusqu'à un maximum de 25,000$
• Aide à la traduction: jusqu'à 75% des frais de traduction. Il y a quelques critères un peu long à expliquer ici.
• Aide à la numérisation: 50% des coûts de numérisation ou de conversion pour dépôt dans un entrepôt numérique situé au Québec.
• Aide à l'exportation, en particulier pour des participations à des foires et pour l'achat de droits; 

Pour plus de détails visitez le site de la SODEC: http://www.sodec.gouv.qc.ca/fr/programme/route/livre