tag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post8517669421377473214..comments2023-04-06T04:41:36.198-04:00Comments on Édition 101: Relevés d'impôt pour versement de redevancesÉditions Trampolinehttp://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comBlogger17125tag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-4470580791369047882013-02-12T18:46:44.185-05:002013-02-12T18:46:44.185-05:00Merci, je vais effectivement en parler à un compta...Merci, je vais effectivement en parler à un comptable. <br />PS. J'ai déjà parlé avec revenu Québec qui ma clairement expliqué que je n'ai pas à charger de taxes et de m'enregistrer vu que les revenues sont clairement sous les 30000$... Et effectivement, il faudrait faire un best-seller pour avoir à charger des taxes comme auto-édition. Mais on sait jamais, il faut tous vérifier quandGaétanhttp://www.spiritbipolaire.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-67234869558869577992013-02-10T20:03:05.212-05:002013-02-10T20:03:05.212-05:00Je ne suis pas comptable alors je pourrais vous in...Je ne suis pas comptable alors je pourrais vous induire en erreur. D'après moi vos pertes peuvent être déduites de vos revenus d'emplois. Mais je vous conseil de demander à Revenu Québec ou à un comptable.Éditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-60151880469552731072013-02-10T18:58:22.685-05:002013-02-10T18:58:22.685-05:00J’aimais savoir à propos des impôts pour un auteur...J’aimais savoir à propos des impôts pour un auteur qui fait un auto-édition. C'est mon cas, j'ai donc tous fait moi-même (Droits d'Auteur, dépôt légal, ISBN, engager une imprimerie, site web et distribution). Le tirage est de 200 livres. J'ai presque 100 livres de distribué. J'ai pour l'instant une perte financière car j'ai tenu un bilan des dépenses vs revenues. Gaétanhttp://www.spiritbipolaire.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-72229141054643138292011-02-25T15:30:23.167-05:002011-02-25T15:30:23.167-05:00Il me semble qu'il y a toujours un peu d'a...Il me semble qu'il y a toujours un peu d'ambiguité dans les règles et lois en rapport avec les auteurs et l'édition.<br /><br />En tout cas, l'année prochaine tu n'auras plus à te poser de question ;-)Éditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-3468716474327733532011-02-25T14:37:45.673-05:002011-02-25T14:37:45.673-05:00Alinéa 4, s'cuse! :P (l'alinéa 3, il était...Alinéa 4, s'cuse! :P (l'alinéa 3, il était dans autre chose! ;) <br /><br />Jusqu'ici, je me disais que ceux qui répondent pas à l'alinéa 4 répondent à la clause 8... mais ouais, je suppose qu'il y en a qui répondent ni à l'un, ni à l'autre... hum...Genhttps://www.blogger.com/profile/11635557004131209453noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-80270953748783141022011-02-25T12:53:08.305-05:002011-02-25T12:53:08.305-05:00L'alinéa 3 ou 4? Si c'est la 4, c'est ...L'alinéa 3 ou 4? Si c'est la 4, c'est indiqué "ou tout autre moyen de même nature"... C'est n'importe quoi!<br /><br />Parce que plusieurs auteurs professionnels ne répondent pas à cette alinéa... à moins que "Sélection à un salon" veut dire "Sélection par son éditeur", mais je ne crois pas que c'est ce qu'ils avaient en tête. De toute Éditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-83130857448424462102011-02-25T12:40:18.285-05:002011-02-25T12:40:18.285-05:00@Pierre : Tu vois, c'est cet alinéa 3, de la c...@Pierre : Tu vois, c'est cet alinéa 3, de la clause 7 qui me gosse. Alors j'avais le réflexe de vouloir me rabattre sur la clause 8 (qui sous-entend UNEQ et donc romans). Et comme le souligne Élisabeth, la clause 2, elle parle de nouvelles.<br /><br />Bâtard, pourquoi je travaille pas avec des fiscalistes! :p <br /><br />Mais bon, je suppose qu'ils me poursuivront pas si je paie pas dGenhttps://www.blogger.com/profile/11635557004131209453noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-53659199277430565432011-02-25T12:03:40.269-05:002011-02-25T12:03:40.269-05:00Vous m'avez intrigué avec votre discussion. J&...Vous m'avez intrigué avec votre discussion. J'ai donc fait un peu de recherche.<br /><br />Dans la "Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, ...." la clause 7 définit l'artiste professionnel. Il y a 4 conditions:<br /><br />- il se déclare artiste professionnel (pas<br /> difficile à respecter)<br /><br />- il créé des oeuvres pour son propre compte;<Éditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-8701214204617220932011-02-25T09:45:44.865-05:002011-02-25T09:45:44.865-05:00@Gen: Selon ceci: http://www2.publicationsduquebec...@Gen: Selon ceci: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_32_01/S32_01.HTM <br /><br />Article 2, clause 3: Les nouvelles sont acceptées comme des oeuvres d'artistes professionnelles... Et la référence me vient du Guide de l'UNEQ, alors je pense que tu es OK ;) <br /><br />Pour le comptable de l'UNEQ, je voulais dire que c'était Elisabethhttps://www.blogger.com/profile/02163184583055623295noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-80963612960364742932011-02-25T09:40:12.541-05:002011-02-25T09:40:12.541-05:00@Élisabeth : Ouais, on a lu la même chose alors. C...@Élisabeth : Ouais, on a lu la même chose alors. C'est ce statut d'artiste professionnel qui me gosse, parce qu'il sous-entend qu'il faut avoir publié des romans. Or, j'ai eu des années où j'ai publié beaucoup de nouvelles professionnelles (donc payées). Ça me gosse de payer des impôts là-dessus! <br /><br />Pour le comptable de l'UNEQ... j'y penserai quand j'Genhttps://www.blogger.com/profile/11635557004131209453noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-60906948256041537552011-02-25T09:33:21.263-05:002011-02-25T09:33:21.263-05:00@Gen et Pierre: Pour avoir droit aux déductions, i...@Gen et Pierre: Pour avoir droit aux déductions, il n'est pas nécessaire d'être membre de l'UNEQ, mais il faut être capable de satisfaire aux exigences pour être membre. Nuance importante. Il faut être artiste professionnel pour avoir droit aux déductions d'impôts... Le «Guide d'impôt pour l'écrivain de l'UNEQ» est très clair à ce sujet. <br /><br />@Gen: Compliqué estElisabethhttps://www.blogger.com/profile/02163184583055623295noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-40340357387001283312011-02-25T09:24:43.004-05:002011-02-25T09:24:43.004-05:00@Pierre : Hum... j'aime bien ton interprétatio...@Pierre : Hum... j'aime bien ton interprétation. Je reçois des droits d'auteur, donc je suis un auteur. CQFD.<br /><br />Entk, je pourrai plaider l'erreur de bonne foi si on vient me réclamer mon 16% d'impôt non payés! :pGenhttps://www.blogger.com/profile/11635557004131209453noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-26514121506332929002011-02-25T09:18:26.473-05:002011-02-25T09:18:26.473-05:00@Élisabeth: Le titre de la section 1 est "Qui...@Élisabeth: Le titre de la section 1 est "Qui est tenu de produire un relevé 3?" et dans cette section il est dit "celui qui a versé des redevances", et dans la section explicant les redevances ils mentionnent "droits d'auteur". C'est pour ça que j'ai cru être obligé de le faire. J'interprète peut-être mal le texte. Faudrait que je me renseigne auprèsÉditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-60964717779167667912011-02-25T09:02:59.894-05:002011-02-25T09:02:59.894-05:00Pffff! Maudit que c'est compliqué les revenus ...Pffff! Maudit que c'est compliqué les revenus pour les auteurs.<br /><br />Des relevés 1, des relevés 3, pas de relevés du tout, une loi sur les artistes qui fait que techniquement j'ai pas droit aux déductions... (faut avoir gagné un prix ou être membre d'une association reconnue comme l'UNEQ, or pour être membre de l'UNEQ faut avoir publié un livre) Je m'y perds à chaqueGenhttps://www.blogger.com/profile/11635557004131209453noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-31510211985960781672011-02-25T08:55:06.518-05:002011-02-25T08:55:06.518-05:00Peut-être que l'éditeur est tenu de produire u...Peut-être que l'éditeur est tenu de produire un sommaire des redevances, mais non pas d'envoyer les feuillets? Je sais que ça peut paraître étrange comme interprétation, mais c'est la seule explication que je vois... Dans le guide de l'UNEQ pour l'impôt des écrivains, il est écrit que l'auteur est «susceptible» de recevoir un Relevé 3, ce qui implique une possibilité et Elisabethhttps://www.blogger.com/profile/02163184583055623295noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-74588497414018128582011-02-25T08:38:54.943-05:002011-02-25T08:38:54.943-05:00Tu as semé un doute dans mon esprit... J'ai vé...Tu as semé un doute dans mon esprit... J'ai vérifié et il est indiqué à la section 1 du guide du Relevé 3: "être tenu" de produire... Il me semble avoir lu quelque part qu'il y a des pénalités si on ne fournit pas avant la fin de février le sommaire de toutes les redevances versées. Je comprends qu'un petit éditeur comme moi qui ne vient pas du milieu de l'édition ne Éditions Trampolinehttps://www.blogger.com/profile/05517253574613973388noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7887838440831504662.post-39360773534190915652011-02-25T08:25:54.136-05:002011-02-25T08:25:54.136-05:00J'ignore d'où vient le mot «obligatoiremen...J'ignore d'où vient le mot «obligatoirement», mais je n'ai jamais reçu de relevé 3 ou T5 et je n'ai aucun problème avec mes impôts... On s'entend que je déclare plus de 50$ de revenu! ;)<br /><br />Les droits d'auteurs sont effectivement exempts d'impôt jusqu'à concurrence de 15 000$. À partir de 30 000$ par contre, cette déduction fond de moitié pour chaque $ qui Elisabethhttps://www.blogger.com/profile/02163184583055623295noreply@blogger.com